Les dossiers en suspens après la chute du gouvernement

Le nouveau gouvernement, nommé à la suite de la démission de François Bayrou mardi dernier, va hériter de nombreux dossiers en suspens. Le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu devra décider de l’avenir des textes et décider de les inscrire ou non à l’ordre du jour du Parlement. Une vingtaine de textes, identifiés par le précédent gouvernement comme prioritaires, attendent leur adoption. Il s’agit notamment de la proposition de loi organique visant à reporter les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie, le projet de loi (PJL) JO 2030, le PJL Ddadue portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne. Le nouveau Premier ministre devra aussi décider de l’avenir réservé aux réformes préparées par le précédent gouvernement : PJL de lutte contre la fraude, réforme du droit de dérogation. D’autres textes en cours d’examen attendent d’aboutir, notamment les projets de loi simplification ou résilience. Le calendrier parlementaire pourrait bien subir quelques embouteillages ces prochaines semaines, avec l’examen des textes budgétaires qui devrait s’étendre sur plusieurs semaines. Sans compter sur la suspension de trois semaines des travaux parlementaires en raison des élections municipales.