Le projet de loi portant transposition des Accords nationaux interprofessionnels (ANI), en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social, a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 3 juillet dernier et par le Sénat le 10 juillet. 28 amendements ont été adoptés lors de cet examen. Les débats ont porté essentiellement sur la création du contrat de valorisation de l’expérience.
Ce projet de loi transpose en théorie cinq compromis paritaires (l’U2P, dont l’UNAPL est membre fondateur, est signataire de ces 5 textes) :
- L’ANI du 14 novembre 2024 “en faveur de l’emploi des salariés expérimentés”,
- L’ANI du 14 novembre 2024 “relatif à l’évolution du dialogue social”,
- La convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024,
- L’avenant n 2 du 27 mai 2025 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage sur le bonus-malus sectoriel,
- L’ANI du 25 juin 2025 en faveur des transitions et reconversions professionnelles.
Une Commission mixte paritaire doit désormais se réunir. L’adoption est attendue avant la trêve estivale.
