La Cour de cassation a décidé d’aligner le droit français sur le droit européen en matière de congés payés. Par deux arrêts du 10 septembre 2025, la chambre sociale opère des revirements de jurisprudence importants. Désormais, un salarié qui tombe malade pendant ses congés payés pourra bénéficier ultérieurement des jours perdus, sous réserve de notifier son arrêt de travail à l’employeur.
Par ailleurs, les jours de congés payés sont désormais intégrés dans le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires pour les salariés soumis à un décompte hebdomadaire.
Ces évolutions, conformes aux exigences de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), entraînent des conséquences pratiques immédiates pour les employeurs libéraux. Les entreprises sont invitées à adapter rapidement leurs pratiques de gestion des congés et de la paie afin de limiter les risques de contentieux.
