Fin de vie, simplification… Demandez l’agenda parlementaire !

Deux mois après sa nomination, le Premier ministre Gabriel Attal, a enfin dévoilé aux parlementaires la liste des textes qu’il souhaite inscrire à l’ordre du jour ces prochains mois. La session ordinaire du Parlement se terminera fin juin et une session extraordinaire de deux à trois semaines devrait compléter en juillet, selon l’avancée de l’examen des textes et avant la période de JO. Seront notamment à l’ordre du jour le projet de loi d’orientation agricole, dont la présentation est prévue le 27 mars en Conseil des ministres et le projet de loi sur la fin de vie, qui doit être présenté en avril. Il faudra s’attendre aussi à des textes autour du « réarmement économique », à savoir une proposition de loi « sur l’attractivité de la place de Paris », qui pourrait être examinée la semaine du 8 avril à l’Assemblée et le très attendu projet de loi sur la simplification (Pacte II). Le projet de loi Macron II sur la libéralisation de l’économie devrait pour sa part être repoussé à l’automne. Le projet de loi sur la souveraineté énergétique, censé fixer le cap énergétique de la France, et celui de la loi « grand âge », promesse de longue date de l’exécutif, sont pour l’instant les grandes absences de ce calendrier.