La facturation électronique devient progressivement obligatoire pour les entreprises, y compris libérales. Calendrier, choix de la plateforme agréée, obligations déclaratives et sanctions : découvrez l’infographie pour tout savoir.
Cette obligation concerne toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA, quels que soient leur taille, leur chiffre d’affaires et leur forme juridique, dont les entreprises libérales, les indépendants et les micro-entrepreneurs.
Annuaire électronique national recensant les entreprises concernées par la facturation électronique
