Démarchage téléphonique et prospection : quelles sont les règles ?

Pour éviter les démarchages téléphoniques abusifs et les sollicitations commerciales par téléphone, la réglementation a été renforcée en 2023 et plusieurs sites internet permettent les signalements. Ainsi il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement des consommateurs inscrits sur la plateforme Bloctel sur laquelle l’inscription est gratuite. Il reste autorisé de démarcher sur un contrat en cours ou dans le cadre de la fourniture de journaux. Les associations à but non lucratif et les instituts de sondage ne sont pas concernés. Attention, un professionnel qui prospecte téléphoniquement « a l’obligation de détenir un abonnement au dispositif Bloctel afin de pouvoir expurger ses fichiers des numéros de consommateurs inscrits sur la liste d’opposition », précise la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

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