Depuis le 1er janvier 2023, le recouvrement des cotisations dues par les professionnels libéraux affiliés à la CIPAV, au titre de la retraite complémentaire et de l’assurance invalidité-décès, est assuré par l’Urssaf. De fait, il n’est plus forfaitaire mais proportionnel à leur revenu professionnel. Les libéraux concernés doivent désormais régler leurs cotisations retraite de base, retraite complémentaire et invalidité-décès en même temps que les autres cotisations (assurance maladie, maternité, IJ, allocations familiales, CSG-CRDS). Un décret doit encore être publié afin d’officialiser les taux de cotisations qui devraient s’élever, en 2023, à 9 % pour la retraite complémentaire sur la part des revenus qui n’excède 1 Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) (43 992 € en 2023) et à 22 % sur la part des revenus comprise entre 1 et 3 PASS (entre 43 992 et 131 976 €). La cotisation d’invalidité-décès en 2023 devrait correspondre, pour sa part, à 0,5 % du revenu professionnel (pris en compte dans la limite de 1,85 fois le PASS, soit 81 385 €). Une cotisation minimale est mise en place et le taux de cotisation de 0,5 % s’applique alors sur une assiette minimale de revenu fixée à 37 % du PASS (soit 16 277 €).
