Qui dit passage à la nouvelle année, dit changements en ce qui concerne certaines dispositions relatives à l’emploi et aux ressources humaines dans les entreprises libérales.
Revalorisation du SMIC
Le SMIC est revalorisé de 1,18 % à compter du 1er janvier 2026.
Les nouveaux montants sont les suivants :
- Smic horaire brut : 12,02 euros.
- Smic mensuel brut : 1 823,03 euros.
- Smic mensuel net : 1 443,11 euros.
Ces dispositions s’appliquent en métropole et dans les territoires d’Outre-mer hors Mayotte.
Refonte de la réduction générale des cotisations patronales
Prévue dans la LFSS pour 2025, la réduction générale des cotisations patronales entre en vigueur au 1er janvier 2026. A compter de cette date, les modalités de calcul sont modifiées afin de tenir compte de la suppression des taux réduits des cotisations d’Assurance maladie et d’allocations familiales.
Nouveau plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass)
Au 1er janvier 2026, le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) s’élève à 48 060 €, soit une hausse de 2 %.
Augmentation de la gratification des stagiaires
À partir du 1er janvier 2026, la gratification minimale accordée aux stagiaires passe de 4,35 à 4,50 euros par heure, soit 15 % du nouveau plafond horaire de la Sécurité sociale.
Réforme du dispositif de l’ACRE
La LFSS pour 2026 réforme le dispositif l’Aide à la création et à la reprise d’entreprise (ACRE) à partir du 1er janvier 2026. L’aide est recentrée sur les demandeurs d’emploi et les personnes les plus vulnérables.
Création d’un congé supplémentaire de naissance
Un congé supplémentaire de naissance est institué par la LFSS pour 2026 pour les salariés du public et du privé.Il doit entrer en vigueur à partir du 1er juillet 2026 mais les parents d’enfants nés à partir du 1er janvier pourront en bénéficier. Le congé de naissance pourra être pris par chaque parent, sous la forme d’un mois, de deux mois ou de deux périodes d’un mois. Les employeurs doivent intégrer ce nouveau congé à leur gestion des ressources humaines.
Hausse de la contribution employeurs sur les indemnités de rupture conventionnelle
À compter du 1er janvier 2026, la loi de financement de la Sécurité sociale relève la contribution patronale applicable aux indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite. Elle passe de 30 % à 40 %sur la part des indemnités exonérées de cotisations de Sécurité sociale.
