La situation de blocage politique a des conséquences directes sur le calendrier parlementaire. L’Assemblée nationale et le Sénat ont en effet mis en suspens leurs travaux législatifs. Seuls les autres travaux de contrôle, d’enquête et d’information se poursuivent. Des textes de loi importants se retrouvent une nouvelle fois reportés. Au-delà des lois de finances, le projet de loi sur la fraude sociale et fiscale, qui devait être présenté en même temps lors du premier conseil des ministres de Sébastien Lecornu, est de fait suspendu… La commission des affaires sociales du Sénat a par ailleurs repoussé l’examen des textes sur la fin de vie, qui devait débuter le 8 octobre. Une nouvelle date, la semaine du 20 octobre, serait envisagée. Seule la proposition de loi reportant les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, qui doit être promulguée avant le 2 novembre, pourrait être examinée avec un gouvernement en gestion des affaires courantes. Au-delà du calendrier parlementaire, l’absence de gouvernement freine aussi les réformes attendues pour certaines professions. C’est le cas par exemple de la refonte du métier infirmier. Malgré ces blocages, l’UNAPL, notamment via ses commissions thématiques, poursuit ses travaux internes autour des trois caps de la mandature de Denis Raynal.
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Ces dossiers qui prennent à nouveau du retard
09/10/2025