Les débats sur le Projet de loi de finances à l’Assemblée nationale se sont arrêtés le 3 novembre pour laisser place à l’examen du budget de la Sécurité sociale et ne reprendront que le 12 novembre. Plus de 2300 amendements au PLF restent à examiner et la partie recette pourrait ne pas être votée dans les temps. Plusieurs scenarios se dessinent alors. Le gouvernement transmettrait alors au Sénat une copie revue avec les amendements votés à l’Assemblée. Mais le Sénat n’aura que quinze jours pour examiner le texte.
En cas de désaccord à l’issue de la Commission mixte paritaire, une nouvelle lecture reprendrait à l’Assemblée mais le volume d’amendement compromet la capacité des députés à aboutir à un texte dans les délais, avant le 23 décembre à minuit.
Le gouvernement ayant renoncé au 49.3, deux options s’offriraient alors à lui : une loi spéciale regroupant les budgets sociaux et de l’État, comme ce fut le cas en 2024, mais qui n’intègrerait pas la suspension de la réforme des retraites, ou le recours aux ordonnances. Pour les ordonnances, le Secrétariat général du gouvernement recommande de reprendre la version initiale du PLF et du PLFSS, mais ce scenario n’a aucun précèdent.
Concernant le PLFSS, après son examen en séance se poursuit cette semaine jusqu’au 10 novembre, après son rejet en commission des Affaires sociales. Le vote du PLFSS est prévu le 12 novembre.
