Budget 2026 : vers une loi spéciale ?

Si le PLFSS a franchi une nouvelle étape avec son adoption en 2^e lecture par les députés, l’avenir du Projet de loi de finances (PLF) pour 2026 s’annonce plus difficile. Actuellement examiné au Sénat et jusqu’au 15 décembre, le PLF modifié par les sénateurs pourra-t-il faire l’objet d’un consensus en commission mixte paritaire avec les députés ? Si certains parlementaires y croient et travaillent en ce sens, rien n’est assuré à ce stade. Rien ne dit non plus que les députés l’adopteront en dernière lecture avant le 23 décembre. Contrairement au PLFSS, le parti socialiste a obtenu peu de concessions gouvernementales dans le PLF et le volet recettes du PLF a déjà été rejeté à la quasi-unanimité par les députés le 21 novembre dernier. Le gouvernement, qui continue de rejeter un éventuel recours au 49.3, se prépare donc à l’éventualité d’une loi spéciale votée avant le 31 décembre, avec une reprise des débats budgétaires début 2026. L’UNAPL appelle les parlementaires à poursuivre sans délai la recherche d’un compromis sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Le recours à une loi spéciale, garde-fou constitutionnel, doit être évité au profit d’un texte concerté et adopté dans les délais. L’UNAPL reste mobilisée auprès du gouvernement et des parlementaires dans les semaines à venir pour garantir des textes qui soutiennent l’emploi de proximité, notamment dans les TPE libérales.