Depuis le 15 décembre 2023, les conditions d’attribution du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule propre ont changé. Désormais, le véhicule acheté ou loué doit bénéficier d’un score environnemental minimal pour être éligible à cette aide. Ce score, ainsi que sa méthode de calcul, sont définis par voie réglementaire (liste des véhicules éligibles). Ce bonus reste également soumis à des conditions de revenus fiscaux des demandeurs. Le montant d’aide peut s’élever jusqu’à 5 000 euros pour l’acquisition d’une voiture, et 6 000 euros pour une camionnette. Ces montants d’aide sont majorés de 2 000 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros, soit une aide maximale de 7 000 euros pour l’acquisition d’une voiture, et 8 000 euros pour une camionnette.
Autre nouveauté pour les propriétaires de voiture, à compter du 1er avril 2024, il ne sera plus nécessaire d’apposer sur le pare-brise de votre véhicule la traditionnelle « carte verte », preuve de détention d’une assurance automobile. La preuve de l’assurance sera désormais rapportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), que les forces de l’ordre pourront consulter lors de contrôles. Avec la suppression de la carte verte, le Gouvernement estime que 1200 tonnes de CO2 seront économisées par an (impressions et envoi). Une démarche écologique que l’UNAPL salue.
