La réforme visant à imposer un seuil unique de franchise de TVA à 25 000 euros pour toutes les activités (contre 37 500 euros actuellement), prévue dans la loi de finances pour 2025, a été supprimée par les députés le 2 juin.
Cette révision des taux avait suscité une vive opposition des professionnels libéraux concernés, notamment ceux exerçant sous le régime de la micro-entreprise. L’UNAPL avait vivement alerté sur les effets délétères que cette réforme pourrait avoir pour les jeunes installés, les temps partiels et les professionnels en collaboration.
D’abord suspendue par le gouvernement, qui envisageait de reporter ce débat au budget 2026, la mesure a finalement été supprimée par les députés le lundi 2 juin. Portée par le député de l’Essonne, Paul Midy, la proposition de loi visant à « garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises », a été examinée lors de la niche parlementaire du groupe Ensemble pour la République (EPR) et adoptée à l’unanimité.
Les plafonds sont ainsi ramenés à leur niveau d’origine, soit 37 500 euros pour 2024 et 41 250 euros pour 2025 pour les professions libérales. Pour compenser la perte de recettes de 400 millions d’euros due à la suppression de cette mesure, le texte voté le 2 juin prévoit « la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs ».
Mais, pour être définitives, il faudra attendre que cette proposition de loi d’initiative parlementaire, aille au terme de son parcours législatif. L’UNAPL, qui s’était fermement opposée à cette mesure pénalisante pour de nombreux professionnels libéraux, reste mobilisée dans le cas où cette mesure reviendrait à l’automne, au moment des débats sur le projet de loi de finances pour 2026.
