Avenir des complémentaires santé : les pistes du HCAAM

Le Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM), mandaté par le ministre de la Santé pour réfléchir aux moyens d’améliorer l’articulation entre l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et l’Assurance maladie complémentaire (AMC), a rédigé un avant-projet de rapport et s’est réuni les 18 et 25 novembre pour débattre de ses travaux. Ce pré-rapport, dont le contenu a très rapidement fuité, comporte quatre scenarii : une amélioration du système actuel, la suppression des complémentaires vers une « grande Sécu » qui gèrerait tout le système, la mise en place d’une assurance complémentaire obligatoire pour tous et enfin le décroisement des domaines d’intervention de la Sécu et des complémentaires avec des paniers de soins distincts. Si officiellement toutes les possibilités sont analysées, le scénario d’une « extension du champ d’intervention de la Sécurité sociale » ou « grande sécu » – est développé dans une grande partie du rapport. La piste du décroisement des domaines d’intervention est aussi une piste assez longuement analysée dans le rapport. L’avant-projet évalue à près de 22 milliards d’euros par an le coût du scénario « grande sécu » et note par ailleurs que cette refonte des financements aurait un impact favorable sur le reste à charge moyen des ménages après AMO. Mais il alerte aussi sur le fait qu’une telle évolution du financement pourrait accentuer les problèmes de mutualisation des couvertures complémentaires déjà actuellement rencontrés.