Politique de protection des données personnelles de l’UNAPL
(la « Politique »)
UNAPL, Union nationale des professions libérales, apporte la plus grande importance à la confidentialité, ainsi qu’à la sécurité de l’ensemble des informations et des données personnelles collectées des usagers du site « https://unapl.fr ». Elle s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur unapl.fr soient conformes aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, concernant la protection de la vie privée, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.
Les indications relatives à la protection des données figurant ci-dessous vous informent quant au type de traitements de vos données à caractère personnel mis en œuvre par l’UNAPL. Les données à caractère personnel sont des informations permettant de vous identifier directement ou indirectement, ou susceptibles de vous être affectées.
UNAPL collecte et utilise des données à caractère personnel dans le cadre de ses activités tel que décrit dans cette politique de protection des données personnelles.
Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :
- le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- la base juridique du traitement de données ;
- le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
- les catégories de personnes concernées ;
- les destinataires des données (uniquement les services internes compétents de UNAPL en principe, sauf précision lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire) ;
- la durée de conservation des données ;
- les mesures de sécurité (description générale) ;
- l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
- vos droits sur les données vous concernant et la façon de les exercer auprès de l’UNAPL.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur unapl.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à l’UNAPL de gérer les demandes reçues par le biais de ses formulaires.
Si vous vous êtes inscrit(e) pour recevoir les newsletters, si vous êtes abonné(e) à la revue l’Entreprise Libérale, ou si vous êtes inscrit(e) à un événement de l’UNAPL par courrier électronique, vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriels en suivant les instructions figurant chacun de ces courriels : « se désinscrire ».
1. Le Responsable des traitements
a. L'UNAPL
L’UNAPL est une fédération patronale nationale représentative des professionncréée en 1977.
Elle fédère 69 organisations syndicales des professions de la santé, du droit, du cadre de vie et de la technique.
L’UNAPL est membre fondateur de l’Union des entreprises de proximité – U2P – première organisation patronale représentative des TPE au niveau national interprofessionnel.
Les missions de l’UNAPL sont triples :
- Défendre les intérêts moraux et matériels des professions libérales
- Promouvoir l’exercice professionnel libéral
- Représenter le secteur auprès des pouvoirs publics et dans le dialogue social
b. Les sous-traitants
Les données que l’UNAPL collecte sont transmises aux prestataires (sous-traitants) – auxquels l’UNAPL fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées dans la Politique, par exemple pour la gestion, l'exécution, le traitement des commandes, ainsi que pour des opérations marketing.
L’UNAPL s’engage à obtenir des engagements des tiers sur la mise en place des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la protection des données et répondre aux exigences légales et réglementaires applicables en matière de protection des données personnelles et des droits des personnes auprès desquelles sont collectées lesdites données.
2. Finalités de collecte et des traitements
L’UNAPL collecte et traite les Données Personnelles pour accomplir les finalités suivantes :
- répondre aux demandes d'information des utilisateurs de https://unapl.fr et pour toute question concernant ses activités ;
- diffusion des newsletters de l’UNAPL, de la revue de l’UNAPL L’Entreprise Libérale, d’invitation aux événements organisés par l’UNAPL
- amélioration de l'expérience utilisateur sur les sites Internet http://www.unapl.fr/ et réalisation de statistiques de fréquentation (cookies) ;
- études statistiques anonymisées sur les professions libérales de la santé, du droit, du cadre de vie et technique.
3. Catégories de données collectées
Les données personnelles traitées sont recueillies directement auprès des utilisateurs lors d'une demande d'information, l’inscription aux newsletters, d’abonnement à la revue, et aux événements.
L’UNAPL collecte également des données disponibles en vertu de l’open data.
Selon la finalité du traitement, différentes catégories de données personnelles relatives aux utilisateurs des services offerts par l’UNAPL peuvent être collectées, stockées et utilisées par l’UNAPL. Les catégories de Données Personnelles collectées sont des :
- données d'identification personnelle
- données professionnelles
- données d'identification électronique
- données de connexion
4. Destinataires des données à caractère personnel collectées
Les destinataires sont situés dans l'Espace Économique Européen ("EEE"). Les destinataires, selon le cas, traitent les données personnelles en tant que sous-traitants (lorsqu'ils agissent sur instruction de l’UNAPL), ou en tant que responsables de traitement distincts (lorsque ceux-ci traitent les données personnelles à leurs propres fins). Les données personnelles peuvent également être transférées à l'administration et aux autorités publiques, incluant les autorités fiscales, en conformité avec les lois et règlements applicables en la matière.
Dans certains cas, l’UNAPL peut être contrainte de partager des données personnelles suite à une requête d’autorité publique, une assignation ou à toute demande légale en application des lois applicables.
L’UNAPL fournira dans ce cas les données nécessaires pour répondre à cette demande, notamment lorsque l’UNAPL estime de bonne foi que ce partage est nécessaire pour protéger vos droits, assurer votre sécurité ou celles des autres, enquêter sur des cas de fraude ou répondre à une exigence légale.
L’UNAPL veille à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès aux données collectées. L’UNAPL applique des politiques d’habilitation strictes qui permettent que les données qu’elle traite ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès, notamment les sous-traitants au traitement des données personnelles de l’UNAPL.
Lorsqu’un prestataire est amené à accompagner l’UNAPL pour l’accomplissement de l’une ou l’autre de nos missions, nous n’ouvrons l’accès aux données collectées qu’en cas d’impérieuse nécessité en lien avec la mission confiée et dans le cadre d’accords de confidentialité et de traitement de données.
Lorsque cela est nécessaire dans le cadre des finalités décrites ci-avant, l’UNAPL communique les données collectées aux destinataires suivants agissant en qualité de sous-traitant :
- prestataires chargés de fournir un service adapté aux utilisateurs et de mesurer la fréquentation du site,
- prestataires d’hébergement, de maintenance, de classification des données,
- prestataires chargés de la communication de l’UNAPL.
6. Proportionnalité du traitement des données personnelles
Pour chacun des traitements mis en œuvre, l’UNAPL s’engage à traiter uniquement des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités définies.
L’UNAPL veille à assurer la qualité des données : elles sont mises à jour régulièrement sur déclaration et des procédés sont mis en œuvre pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes.
En cas d’erreur, d’obsolescence, d’incomplétude ou de manière générale, en cas de modifications nécessaires des données collectées, l’utilisateur est donc invité à se rapprocher immédiatement de l’UNAPL à l’adresse électronique : info@unapl.fr .
7. Mesure d’audience et amélioration de l’expérience utilisateur
En consultant le site internet unapl.fr, vous êtes informés de l'utilisation de cookies nécessaires à la navigation, permettant la réalisation de statistiques de fréquentation (voir la politique des cookies de l’UNAPL).
En consultant le site internet unapl.fr, vous êtes informés de l'utilisation de cookies nécessaires à la navigation, permettant la réalisation de statistiques de fréquentation (voir la politique des cookies de l’UNAPL).
- Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Blockor-allow-cookies
- Pour Safari™ : http://support.apple.com/kb/ht1677
- Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
- Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
- Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
8. Durée de conservation des données collectées
Les données personnelles sont conservées jusqu'à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Elles sont ainsi conservées aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées, cette période étant soumise aux délais de prescription légaux applicables.
Pour définir les délais de conservation nécessaires, l’UNAPL se fonde sur l’objectif poursuivi par le traitement ainsi que sur les délibérations de la CNIL portant recommandation et les lignes directrices du Comité européen de protection des données.
Elles peuvent également être supprimées sur demande ou en cas de désinscription, conformément à la section ci-dessous concernant les droits des personnes concernées.
9. Exercices des droits des personnes concernées par les données personnelles traitées
Conformément aux législations et règlementations en vigueur en matière de protection des données, vous êtes en droit :
- d'accéder et d’obtenir les informations concernant le traitement de vos données;
- de demander la rectification et modification des données vous concernant ;
- de demander l'effacement de vos données ("droit à l'oubli");
- de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel;
- de solliciter la portabilité de vos Données Personnelles: obtenir les Données Personnelles communiquées et obtenir le transfert de celles-ci, sur demande;
- de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles.
Les personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles par l’UNAPL sont en droit de demander communication desdites données en s'adressant à l’UNAPL par:
- courrier postal : UNAPL, 46 bd de la Tour Maubourg, 75343 Paris Cedex 07
- courriel à : info@unapl.fr
L’exercice de ces droits supposent de justifier de votre identité par application de l’article 77 du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019.
Pour vous répondre, l’UNAPL disposera alors d’un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, éventuellement augmenté de deux mois en cas de nombreuses demandes simultanées ou concomitantes dans le laps de temps imparti et/ou d’une certaine complexité de fond ou de forme relative à ladite demande.
En complément aux droits mentionnés ci-dessus, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle en matière de protection des données, la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) sur www.cnil.fr.
10. Sécurité des données
L’UNAPL s’engage à traiter vos données personnelles en prenant toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées, afin d’éviter tout accès non autorisé, falsification, divulgation ou destruction desdites données.
11. Modification de la Politique
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique sur notre site internet. Elle pourra faire l’objet de mises à jour.