Réforme des retraites : les décrets de mise en œuvre arrivent

Le calendrier de parution des décrets relatifs à la réforme des retraites a été publié au Journal officiel. Ainsi les décrets transposant à l’ensemble des régimes de fonctionnaires les dispositions relatives à l’âge d’ouverture des droits, à la durée d’assurance et aux conditions de départs anticipés, et précisant les nouvelles modalités de départ anticipées pour carrières longues, handicap, inaptitude et incapacité permanente, ont été publiés. Les autres parutions sont prévues fin juillet notamment sur le fonctionnement du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, le compte professionnel de prévention, la pension d’orphelin, la retraite progressive, ou encore le cumul emploi-retraite, etc. D’autres sont encore attendus fin septembre. L’UNAPL est pour sa part particulièrement attentive à la réforme de l’assiette des indépendants, prévue dans la loi, et dont les dispositions doivent figurer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, ainsi qu’à la publication du décret portant sur l’intégration des professions libérales, au dispositif de majoration de 10% à partir de trois enfants.