À l’approche de l’élection présidentielle de 2027, l’UNAPL fait de la création d’un Code des professions libérales sa première priorité. L’objectif est de simplifier et harmoniser un cadre juridique aujourd’hui dispersé entre de nombreux textes, afin de mieux répondre aux réalités des 1,7 million d’entreprises libérales françaises.
Si la loi Warsmann de 2012 a consacré une première définition juridique des professions libérales, l’UNAPL estime qu’il est désormais nécessaire, plus de 10 ans plus tard, d’aller plus loin en instaurant un cadre commun, plus lisible et cohérent, pour les professionnels et leurs entreprises.
Pour l’UNAPL, la création d’un Code des professions libérales ne constitue pas une simple opération de classement des textes mais doit permettre de rendre le droit plus lisible, plus cohérent et plus adapté aux réalités de l’exercice libéral.
L’UNAPL, qui défendra cette proposition auprès des candidats à l’Élysée. Cette initiative est la première d’une série de solutions « pour un pacte de confiance », que l’UNAPL présentera prochainement afin de favoriser le développement et la transmission des entreprises libérales, tout en les accompagnant dans les grandes transitions à venir.
