Accidents du travail : les règles de calcul vont changer

Face à la dégradation des comptes du régime AT-MP, un projet de décret a été présenté par le gouvernement aux partenaires sociaux. Celui-ci prévoit de durcir, à partir du 1^er novembre, les règles de calcul des indemnités en cas d’accident du travail. Le Gouvernement compte ainsi réaliser une économie d’environ 270 millions d’euros en 2027. Le projet de décret prévoit d’abaisser le plafond de rémunération annuelle servant de base au calcul des indemnités journalières versées aux personnes en arrêt de travail après un accident ou une maladie imputables à leur activité professionnelle. Le texte vise également à « responsabiliser davantage » les entreprises avec une « mobilisation accrue du complément » que celles-ci versent légalement à la victime en complément des indemnisations de la branche AT-MP.