Après deux ans d’attente, l’Assemblée nationale a approuvé le 14 avril le projet de loi de simplification de la vie économique. Une étape importante pour les 1,7 million de TPE libérales, souvent pénalisées par des démarches administratives lourdes et inadaptées à leur taille.
La première avancée notable pour les professions libérales est la création d’un Conseil de la simplification qui doit intégrer des représentants des entreprises, quelle que soit leur taille. Cette instance introduit un « test entreprise » destiné à évaluer systématiquement l’impact des réformes sur les acteurs économiques, en prenant en compte la réalité de l’ensemble du tissu et non plus uniquement celle des grandes entreprises. Cette évolution rejoint les demandes de longue date de l’UNAPL, qui a toujours plaidé pour une adaptation des normes en priorité aux petites structures.
La suppression de nombreux formulaires Cerfa et de démarches redondantes est un autre levier de simplification à saluer. Cette rationalisation devrait permettre aux professionnels libéraux de consacrer davantage de temps à leur cœur de métier.
L’UNAPL regrette toutefois la disposition portant atteinte aux CESER. En laissant aux régions la possibilité de maintenir ou non ces instances, la loi fragilise des espaces essentiels de dialogue et de représentation des acteurs économiques locaux.
Au-delà de ce point de vigilance, l’enjeu est désormais de transformer l’essai. L’UNAPL a appelé à être pleinement associée au futur Conseil de la simplification afin de veiller à ce que chaque réforme prenne en compte les contraintes spécifiques des TPE. Pour l’UNAPL, la simplification ne doit pas être une promesse ponctuelle, mais un principe durable d’action publique.
