Le Président de l’UNAPL Denis Raynal et son équipe ont été reçus lundi par la Direction de la Législation Fiscale (DLF), au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, dans le cadre des discussions en cours sur la fiscalité des associés de sociétés exerçant une activité libérale (SEL).
Des solutions à court terme ont été proposées par la Direction de la législation fiscale mais elles ne sont pas de nature à rassurer complétement les craintes des professionnels libéraux face aux évolutions doctrinales, qui entrainent insécurité juridique et fiscale et complexité administrative. La voie législative est désormais la seule façon de résoudre l’injustice fiscale qui pèse sur les professionnels libéraux exerçant en SEL. L’UNAPL reste ainsi mobilisée sur ce sujet.
