Deux ans et demi après son dépôt, le projet de loi de simplification de la vie économique, dont l’examen devait se poursuivre cette semaine, a finalement été reporté à une date ultérieure par le Gouvernement.
Sans donner de date précise, le gouvernement a indiqué en Conférence des présidents de l’Assemblée nationale, le 27 janvier, que l’examen des conclusions des travaux de la commission mixte paritaire sur le projet de loi simplification, pourrait être reporté après les élections municipales du mois de mars. Le socle commun est en effet divisé sur les sujets de la suppression des zones à faible émission (ZFE) et de l’assouplissement du dispositif zéro artificialisation nette, introduits par les députés et sénateurs LR.
L’UNAPL, qui a travaillé longuement avec les équipes de la Direction générale des entreprises (DGE) sur ce texte de loi, rappelle l’importance de le faire aboutir rapidement. Soutenir les mesures d’allègement des normes et de réduction des lourdeurs administratives est un enjeu majeur pour les entreprises libérales.
