L’examen du projet de loi de simplification de la vie économique n’a pas pu s’achever avant les vacances parlementaires. Les députés ont donc interrompu les travaux dans la nuit du vendredi 11 avril au samedi 12 avril et reprendront du service sur ce texte le 29 avril prochain. A ce stade de l’examen, près de 40 % des amendements déposés ont été jugés irrecevables et la reprise des débats promet d’être aussi tendue, avec un millier d’amendements encore au programme.
L’UNAPL salue l’abandon en séance plénière de la mesure de suppression des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) votée en commission spéciale. C’est une bonne nouvelle pour la démocratie sociale de proximité, la mobilisation de l’UNAPL a payé sur ce dossier.
L’UNAPL regrette par ailleurs que l’Assemblée ait rétabli le calendrier imposant aux entreprises d’émettre des factures électroniques : 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et intermédiaires, 1er septembre 2027 pour les TPE et PME alors que la commission avait décalé d’un an la mise en œuvre. L’UNAPL soutient également la création d’un portail public de facturation électronique pour les petites entreprises et l’instauration d’un crédit d’impôt pour l’adhésion à une plateforme de dématérialisation.
Enfin, l’UNAPL reste très attentive au sort de la mesure de création du « Test TPE-PME », rejetée en commission spéciale, et qui devra impérativement être rétablie lors de la reprise en séance publique. L’UNAPL soutient l’U2P dans la défense de cette mesure essentielle pour les TPE.
