La loi de finances pour 2025 prévoit l’instauration d’un plafond unique de 25 000 euros de chiffre d’affaires pour la franchise en base de TVA, avec une entrée en vigueur dès le 1er mars. Face à la levée de boucliers des professionnels libéraux et notamment ceux installés sous le régime la micro-entreprise, le Gouvernement avait annoncé suspendre la mesure jusqu’au 1er juin, avant la parution d’un rescrit contradictoire publié au BOFiP le 3 mars 2025.
Une contradiction face à laquelle l’UNAPL s’est mobilisée afin d’obtenir des clarifications de l’administration fiscale sur la mise en œuvre de cette mesure. En réponse à ces alertes, le gouvernement semble chercher un compromis et a proposé de fixer le seuil de la franchise à 37 500 € de chiffre d’affaires annuel, à l’exception des travaux immobiliers, pour lesquels le seuil serait de 25 000 €. Il cherche cependant une fenêtre législative permettant de graver cette mesure dans le marbre. Dans le même temps, une mission flash de la commission des Finances du Sénat appelle carrément à l’abandon de cette réforme, qu’elle juge « improvisée » et actuellement « inapplicable ». Le feuilleton de la TVA n’est donc pas encore terminé. L’UNAPL reste mobilisée sur ce dossier.
