Le projet de loi spéciale adopté par l’Assemblée nationale

Après l’échec de l’examen du Projet de loi de finances pour 2025, un projet de « loi spéciale » sur le budget a été examiné et adopté à l’Assemblée nationale lundi 16 décembre. Ce texte doit permettre à l’État d’assurer « la continuité des services publics et de la vie du pays », et notamment de lever l’impôt à partir du 1^er janvier, jusqu’à l’adoption d’une loi de finances initiale pour 2025. La loi spéciale a été présentée en Conseil des ministres le 11 décembre et comporte trois articles. Le premier vise à autoriser à percevoir les impôts existants, le reste du texte porte sur les autorisations relatives aux emprunts, pour permettre d’assurer la sécurité des opérations de financement de l’État et des organismes de Sécurité sociale à partir du 1^er janvier 2025. Après son examen par les députés le 16 décembre, le texte doit arriver au Sénat le 17 décembre en commission et le 18 décembre en séance. Enfin, le gouvernement publiera un décret avant le 31 décembre.