Le rapport Bozio-Wasmer, du nom des deux économistes sollicités après la conférence sociale d’octobre 2023 pour examiner l’articulation entre les salaires, le coût du travail, la prime d’activité et leur impact sur l’emploi et l’économie, a été rendu public le 3 octobre. Le rapport souligne que depuis 1959, les dépenses de protection sociale ont fortement augmenté, passant de 14,5 % du PIB en 1959 à 32% en 2022. Les politiques d’exonérations de cotisations sociales, initialement mises en place pour favoriser l’emploi peu qualifié, ont coûté 75 milliards d’euros en 2023.
Le rapport souligne que les exonérations bénéficient principalement aux petites entreprises et aux employeurs de salariés proches du SMIC. Ainsi, les auteurs proposent de ne pas dépasser deux régimes d’exonération de cotisations différents, un général assorti éventuellement d’un second pour les jeunes de moins de 26 ans ou l’emploi de zones économiquement fragiles. Le rapport propose également d’unifier les différentes assiettes de cotisations en une seule, qui pourrait être l’assiette de la CSG dans sa composante activité. Le rapport préconise aussi une refonte des prélèvements pour rendre plus lisible le financement de la protection sociale.
Face à ces constats et propositions, le Gouvernement envisagerait un scenario de réduction des exonérations au niveau du SMIC (a priori de 4 points), inspiré du scénario central du rapport, assortie d’un reprofilage des exonérations jusqu’à 3 SMIC, seuil de fin des exonérations. Cette mesure bénéficierait aux salaires entre 1,2 et 1,9 SMIC et se ferait en deux ans. L’U2P, dont l’UNAPL est membre fondateur, a demandé au gouvernement de calculer les effets de ces mesures par branches et par taille d’entreprises.
