Paris, le 1er octobre 2024 | Alors que le Projet de loi de finance (PLF) pour 2025 doit être transmis au Conseil d’État ces prochains jours, l’Union nationale des professions libérales (UNAPL), qui regroupe 68 organisations représentatives du secteur libéral, s’inquiète des mesures budgétaires qui pourraient impacter les TPE libérales.
Dans un objectif de révision des dépenses publiques, le gouvernement pourrait en effet être tenté de suivre les recommandations de l’Inspection générale des finances (IGF) qui, dans une récente analyse des aides aux entreprises, suggère des économies possibles allant de 3 à 10 milliards d’euros dans ce domaine. Certaines propositions de coupes budgétaires contenues dans ces travaux sont susceptibles de concerner les professions libérales.
L’IGF suggère par exemple de supprimer purement et simplement l’exonération d’impôt sur les bénéfices en zone de revitalisation rurale (ZRR) à compter du 1er janvier 2025. L’UNAPL, qui est intervenue avec succès lors des précédents débats budgétaires, afin d’obtenir une extension de cette aide aux repreneurs d’activités déjà existantes, s’oppose fermement à cette suppression. Une autre proposition de l’IGF concerne la suppression du dispositif de réduction des frais de tenue de comptabilité et d’adhésion à un organisme de gestion agréé (OGA). Cette réduction d’impôt est la dernière incitation à l’adhésion aux OGA, qui représentent un gage de sécurité pour les petits cabinets libéraux. L’UNAPL sera également attentive au devenir des dispositifs facilitant la transmission d’entreprise.
Enfin, la piste d’un nouveau coup de rabot dans les aides publiques à l’embauche d’un apprenti constitue un autre point de vigilance pour l’UNAPL. L’encouragement de l’apprentissage et des embauches en contrat de professionnalisation permet de mettre en avant la filière d’excellence des professions libérales auprès des jeunes, des parents et des enseignants. Il contribue ainsi à créer les conditions favorables à la transmission et à pérenniser la densité du tissu d’entreprises libérales dans les territoires.
Dans un contexte d’augmentation des défaillances, de recul de la croissance et de l’investissement des entreprises de proximité dont les TPE libérales, l’UNAPL s’opposera à toute mesure qui pourrait aggraver la situation économique des professions libérales.
Avec 1,7 million d’entreprises en France, représentant 1 entreprise sur 3 et 1,3 million de salariés, le secteur libéral est un moteur de l’économie française. Chaque jour, les professionnels libéraux soignent, défendent et accompagnent 5 millions de Français. Au regard de leur poids économique important, les spécificités des entreprises libérales devront être prises en compte dans les mesures budgétaires qui figureront dans le PLF.
Christophe Sans, Président de l’UNAPL : « L’UNAPL est consciente de la nécessité de trouver rapidement des mesures d’économies pour réduire les déficits de l’État. Elle veillera toutefois à ce que l’équilibre économique des entreprises libérales ne soit pas menacé par des mesures d’austérité délétères. Nous sommes prêts à travailler avec le gouvernement pour mettre en place des mesures d’économies qui ne menacent pas la survie des TPE libérales, notamment les plus modestes ».
