La rentrée de septembre devait coïncider avec l’arrivée d’un nouveau Gouvernement. Après une longue attente, Michel Barnier (LR) a été nommé par le Président de la République le 5 septembre.
La dissolution de l’Assemblée nationale du 9 juin puis la démission de Gabriel Attal, avaient conduit à la paralysie de l’Exécutif, suscitant une forte inquiétude pour l’UNAPL. Le gouvernement démissionnaire étant resté cantonné à la gestion des affaires courantes, de nombreux chantiers sont restés en suspens cet été. Les travaux menés par l’UNAPL avec les cabinets ministériels et l’administration, concernant par exemple la fiscalité des Sociétés d’exercice libéral (SEL) ou encore la reconnaissance du Fonds libéral, ont été ralentis.
La loi de simplification de la vie économique, dont l’examen avait débuté promettait des avancées pour les entreprises, a été stoppé net par la dissolution. Même sort pour le projet de loi sur la fin de vie, qui avait fait l’objet d’une convention citoyenne et d’un débat national de plusieurs mois. L’examen, qui avait débuté le 27 mai à l’Assemblée, a été interrompu.
Les concertations relatives à la refonte du congé parental, rebaptisé « congé de naissance », ont aussi été arrêtées, ce qui reporte à une date ultérieure l’intégration de cette mesure dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Au-delà de ces chantiers suspendus, la vacance gouvernementale a réduit le délai de préparation des projets de budget de l’État, habituellement déposés début octobre. Plus le temps passe sans gouvernement et plus la perspective d’un décalage du PLF et du PLFSS est plausible avec le casse-tête que cela engendrerait. D’autant plus que des documents de Bercy obtenus par les députés de la commission des finances de l’Assemblée nationale, révèlent un risque de nouveau dérapage des déficits publics en 2024.
Lire le communiqué de l’UNAPL : https://unapl.fr/communiques-presse/lunapl-salue-la-nomination-de-michel-barnier-et-appelle-le-futur-gouvernement-a-rouvrir-les-dossiers-suspendus/
