La dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin a provoqué l’annulation de tous les travaux en cours à l’Assemblée et l’abandon de nombreux textes qui ne reviendront certainement pas en l’état avec le nouveau gouvernement formé cet été. C’est le cas notamment du projet de loi sur la fin de vie, dont l’examen devait s’achever mi-juin, mais aussi du projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale (Placss) ou encore du projet de loi constitutionnelle sur la réforme du corps électoral en Nouvelle-Calédonie et de la loi de réforme agricole.
Dans ce contexte, l’avenir de la nouvelle loi Travail, qui avait été annoncée pour la rentrée et qui devait ratifier les deux accords interprofessionnels négociés par l’U2P (Cetu et reconversion professionnelle), pourrait être compromis. C’est le cas aussi du projet de loi de simplification de la vie économique, dont l’examen au Sénat a été suspendu et auquel l’UNAPL était très attentive. Au Sénat, seuls les travaux de contrôle sont maintenus dont la mission d’information sur la financiarisation du système de santé. Les impacts sur le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, qui étaient en préparation depuis le printemps, devraient aussi être importants.
Pour l’UNAPL, la situation actuelle signifie que tout le travail réalisé pour établir un rapport de confiance avec les équipes ministérielles et en particulier avec Bercy, pourrait être à reconstruire de zéro. Par exemple, l’avancée des travaux en cours avec la Direction de la Sécurité sociale, sur la réforme de l’assiette sociale de cotisations des indépendants, devra être relancé. Ce retour à la case départ constitue une grande inquiétude pour l’UNAPL, qui pensait disposer d’un cycle de travail plus long jusqu’en 2027, pour faire avancer les dossiers des professions libérales de façon sereine. Malgré ces incertitudes, l’UNAPL restera mobilisée pour défendre les professions libérales et pour relancer l’ensemble des dossiers.
