Double peine pour les associés de SEL, plus d’impôts et de plus complexité

Les associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) se sont vu imposer, depuis le 1er janvier 2024, un brutal changement de doctrine fiscale issu d’une jurisprudence du Conseil d’État. Si l’UNAPL a obtenu certains éclairages sur les implications pratiques de ce changement de doctrine de la part de la Direction de la législation fiscale (DLF), les contours de cette réforme restent flous. Alors que le gouvernement défend la simplification et la stabilité fiscale, ce changement de doctrine d’imposition des SEL réussit ajoute de la complexité et alourdit la charge fiscale des professions libérales. Les professionnels concernés se voient imposer plus de déclarations, plus de paperasse et plus de complexité mais aussi plus de charge fiscale. L’administration fiscale crée ainsi 1 milliard d’euros de prélèvements supplémentaires alors que, dans le même temps, le ministre de l’Économie martèle qu’il n’y aura pas d’augmentation d’impôts, au nom de la justice fiscale et pour préserver « l’efficacité de la politique économique de la France ». Or, pour les associés de SEL, le changement de doctrine va plomber la compétitivité des entreprises, dont certaines subissent déjà une forte concurrence européenne. Pour l’UNAPL, cette situation injuste n’est pas acceptable. Rien ne justifie que les professionnels libéraux, comme dirigeants d’entreprises, soient traités différemment des autres. L’UNAPL ne restera pas les bras croisés face à cette situation et va interpeller le gouvernement. Les TPE libérales, avec 3 millions d’actifs et 1,3 million de salariés, représentent 40,8 % du tissu productif français. L’UNAPL est mobilisée pour qu’elles obtiennent le même traitement que les entreprises des autres secteurs.