Réforme de l’assiette sociale des indépendants : l’UNAPL demande son application dès 2024

Alors que le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres, l’une des mesures particulièrement attendues par l’UNAPL brillait par son absence. La réforme de l’assiette sociale des indépendants, mesure forte de la réforme des retraites, devait concerner l’ensemble des professions libérales et être intégrée à ce projet de loi. Il s’agissait d’un engagement fort du gouvernement. Or, depuis plusieurs mois, le ministère des Comptes publics qui tente de diminuer l’impact de cette mesure à des fins d’économie budgétaires a dévoyé l’esprit de cette mesure. Le principe du dispositif finalement envisagé par le Gouvernement ne s’applique pas à l’ensemble de professionnels et emporte, pour un nombre réduit d’entre eux, une augmentation des cotisations retraites soulevant l’indignation légitime de l’UNAPL. Face aux remontrances de l’UNAPL, le gouvernement retravaille la mesure et se laisse le temps de la réintégrer au PLFSS dans les prochaines semaines. L’UNAPL, qui reste favorable à ce dispositif d’allègement maintient la pression sur le Gouvernement, pour qu’il honore pleinement sa promesse dès 2024.

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