La procédure de mesure de la représentativité patronale soumise à concertation en 2022

La ministre du Travail a confié le 18 novembre dernier au président du Haut conseil du dialogue social (HCDS), Jean-Denis Combrexelle, d’organiser une concertation sur le processus de mesure de la représentativité patronale « en vue d’aboutir à un accord posant les bases d’une modification du processus de mesure ». Une concertation sera ainsi engagée début 2022, dans le but de donner une « définition précise de l’entreprise adhérente au sens de la représentativité patronale, afin de déterminer notamment dans quelle mesure les microentreprises sans salarié doivent être prises en compte sans bouleverser l’équilibre du dispositif ». Des évolutions concernant les règles de mesure de la représentativité patronale sont en effet essentielles selon l’UNAPL, en particulier pour une meilleure prise en compte des très petites entreprises. Le pôle social de l’UNAPL participera donc activement en 2022 à cette concertation.