La loi relative à la Sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, qui fait suite à l’Accord National Interprofessionnel (ANI) de janvier 2013, modifie la durée minimale du travail du salarié employé à temps partiel et la porte désormais à 24 heures hebdomadaires. Or, cette mesure pose de nombreuses difficultés dans les entreprises libérales, qui sont à 89 % des TPE. L’UNAPL tire la sonnette d’alarme.
La loi relative à la Sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, qui fait suite à l’Accord National Interprofessionnel (ANI) de janvier 2013, modifie la durée minimale du travail du salarié employé à temps partiel et la porte désormais à 24 heures hebdomadaires. Or, cette mesure pose de nombreuses difficultés dans les entreprises libérales, qui sont à 89 % des TPE. L’UNAPL tire la sonnette d’alarme.
L’UNAPL avait, lors de la discussion de cette loi, alerté le gouvernement de l’époque et déposé un amendement pour obtenir des aménagements, mais en vain. Aujourd’hui, à quelques semaines de l’entrée en vigueur de ce texte, prévue au 1er juillet 2014, les entreprises libérales et les salariés qu’elles emploient à temps très partiel sont confrontés à une situation de crise.
Le recours au temps partiel permet notamment aux professionnels libéraux de proposer des plages d’ouvertures étendues de leurs cabinets afin de répondre au mieux aux besoins de leurs clients qu’ils reçoivent le plus souvent en dehors des heures traditionnellement ouvrées. Par ailleurs certains emplois justifient le temps partiel.
Or, imposer une durée minimale de 24 heures revient à créer une contrainte supplémentaire pour ces entreprises que beaucoup d’entre elles ne pourront pas supporter, remettant ainsi en cause les emplois concernés.
L’UNAPL dénonce un dispositif absurde et contraire à l’emploi dans le secteur pourtant dynamique des entreprises libérales, et ce d’autant plus que les tentatives d’accords collectifs négociés dans les branches par les partenaires sociaux pour trouver des aménagements ont connu des sorts très divers. Beaucoup ont été dénoncés et rendus inapplicables.
C’est pourquoi, au moment où le chef de l’État réaffirme sa priorité pour l’emploi, l’UNAPL demande que des aménagements soient apportés pour introduire une souplesse dans les mesures issues de la loi du 14 juin 2013, afin de permettre aux TPE libérales de maintenir leur personnel à temps très partiel et de continuer à développer ce type d’emplois.
L’UNAPL rappelle que le temps partiel, pour de nombreux salariés, correspond à un choix personnel, comme l’a montré une récente étude réalisée par l’Observatoire des métiers et des qualifications dans les professions libérales (OMPL). Il serait donc regrettable de priver ces salariés de modalités de travail qui conviennent à leurs aspirations.
