Les dossiers traités au niveau européen ont un impact très direct sur le quotidien des professions libérales, qu’il s’agisse de leur activité économique, de l’emploi, de la formation et de la régulation des professions elles-mêmes. De nombreux textes de lois votés par nos députés et sénateurs visent à transposer dans le droit français les textes de l’Union Européenne.
Les dossiers traités au niveau européen ont un impact très direct sur le quotidien des professions libérales, qu’il s’agisse de leur activité économique, de l’emploi, de la formation et de la régulation des professions elles-mêmes. De nombreux textes de lois votés par nos députés et sénateurs visent à transposer dans le droit français les textes de l’Union Européenne.
Alors que les Français, et parmi eux 950 000 professionnels libéraux et le million de collaborateurs qu’ils emploient, voteront le 25 mai pour élire leurs eurodéputés, l’UNAPL vient d’écrire aux têtes de listes des partis républicains en présence dans les euro-circonscriptions.
Par le passé, le Parlement européen a témoigné d’une attention particulière aux professions libérales, comme en témoigne sa résolution de 2006 sur ce secteur ou celle de 2011 sur le réexamen du Small Business Act. Aujourd’hui, la Commission Européenne, consciente du potentiel de croissance de notre secteur, entend soutenir le développement et la compétitivité de nos entreprises, notamment dans le cadre du plan d’action « Entreprenariat 2020 ».
Néanmoins, l’Union Européenne est aujourd’hui ressentie comme une source d’inquiétude par les professionnels libéraux qui y voient une porte d’entrée à une dérégulation préjudiciable à leur devenir.
C’est pourquoi l’UNAPL a demandé aux candidats de s’engager, lorsqu’ils seront élus, à soutenir les propositions qu’elle avance.
Ces propositions sont des propositions de bon sens qui visent à soutenir le dynamisme économique et l’initiative entrepreneuriale des entreprises libérales, qui ont la particularité d’être à plus de 90 % des TPE, pour créer de l’emploi et de la valeur ajoutée.
L’UNAPL demande aux candidats aux élections européennes, s’ils sont élus, de s’engager à :
1. Préserver le modèle de l’entreprise libérale et de la TPE,
2. Associer les professions libérales, en tant qu’entreprises, au dialogue social européen au travers de l’organisation qui les représente au niveau de l’Union Européenne, le CEPLIS (Conseil Européen des Professions Libérales),
3. Développer un groupe d’étude permanent sur les micro-entreprises au sein du Parlement européen qui sera responsable d’évaluer l’impact des textes sur les TPE pour envisager les adaptations éventuelles, informera et concertera l’UNAPL qui sera son interlocuteur privilégié,
4. Construire un socle commun de procédures et de réglementations adaptées aux professions libérales, et en priorité aux professions réglementées,
5. Promouvoir une approche équilibrée des règles régissant les professions libérales, qu’il s’agisse du diplôme, des modalités d’accès aux études, des numerus clausus, des règles d’installation ou encore des règles de détention des capitaux de l’entreprise,
6. Encourager la simplification des procédures pour l’accès des entreprises libérales françaises aux aides européennes,
7. Définir des pratiques harmonisées au sein de l’UE en matière de communications commerciales et de démarchage en particulier,
8. Faciliter l’accès des professionnels libéraux à la commande publique européenne, notamment par une simplification des procédures et une meilleure diffusion des appels d’offres,
9. Élaborer un socle commun de procédures et de réglementations adaptées destinées à favoriser l’e-commerce chez les professions libérales, et en priorité les professions réglementées (hors santé),
10. Supprimer des normes techniques celles qui risquent de peser de façon disproportionnée sur les TPE et les entreprises libérales,
11. Donner une lisibilité à la stratégie normative de l’Union Européenne,
12. Favoriser la mobilité des étudiants, futurs professionnels libéraux, et en particulier dans le programme « Erasmus Jeunes Entrepreneurs».
L’UNAPL rappelle que les professionnels libéraux sont un atout pour la relance de la croissance et de l’emploi dans notre pays. C’est pourquoi, plus que jamais, il est important et vital qu’ils puissent recevoir le soutien de ceux qui élaborent les textes européens. L’Europe doit constituer un levier pour l’entrepreneuriat libéral et un outil de développement. C’est le sens de l’engagement demandé par l’UNAPL aux futurs élus européens.
