Le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, a présenté ce mercredi 15 octobre, les orientations de son projet de loi pour « l’activité et l’égalité des chances économiques » avant d’en présenter le détail à la presse.
L’UNAPL regrette que la question de la déréglementation des professions libérales soit traitée dans le cadre d’un plan de communication gouvernemental, pour donner avant tout des gages à Bruxelles, en assurant la toute-puissante Commission que les mesures de dérégulation qu’elle commande sont bien engagées.
L’UNAPL constate, une fois de plus, que le ministre se drape dans la transparence et la volonté de dialogue pour tenter de surmonter la crise de confiance qui mobilise aujourd’hui les entreprises libérales et leurs 2 millions d’actifs, mais sans s’appliquer à lui-même ce qu’il exige des autres. D’une part, il persiste à stigmatiser les arguments économiques, les objections en matière de protection du consommateur ainsi que les propositions mises en avant par les professions libérales, comme étant l’expression de corporatismes arc-boutés sur leurs archaïsmes. D’autre part, il n’a même pas pris la peine d’attendre que les travaux de discussion engagés avec les professions aient abouti pour conclure et communiquer, témoignant ainsi d’un certain mépris.
L’UNAPL déplore que les questions de fond, notamment celle de la place des professions libérales dans la société et des missions que pourrait leur déléguer l’État pour alléger la dépense publique, n’aient pas été abordées.
L’UNAPL constate que les contours du futur projet de loi restent flous et, aussi longtemps qu’aucun texte ne circulera pour étayer une discussion saine et transparente, la méfiance reste à l’ordre du jour.
L’UNAPL relève toutefois une avancée, puisque le ministre semble avoir renoncé à l’ouverture du capital des SEL aux groupes financiers, pour la limiter aux professionnels entre eux. Ceci devra naturellement être confirmé dans le texte.
Plus que jamais, l’UNAPL demande aux professionnels libéraux de rester mobilisés et de se tenir prêts à agir car le sujet des professions réglementées ne fait que commencer et il est trop grave pour être limité à de la communication gouvernementale. La confiance n’est pas au rendez-vous.
