Le Conseil National de l’UNAPL, composé des présidents des 62 syndicats adhérents, dans les secteurs de la santé, du droit, des techniques et du cadre de vie, a tenu une nouvelle réunion extraordinaire le jeudi 27 novembre afin d’analyser le texte du projet de loi dit « pour la croissance et l’attractivité ».
Ce texte contient, au milieu d’un flot de mesures destinées à créer la diversion, un ensemble de mesures dévastatrices, visant la déréglementation et donc la destruction des professions libérales.
Les professions juridiques sont très concernées par ce texte (notaires, huissiers, commissaires-priseurs judiciaires, avocats, greffiers des tribunaux de commerce, administrateurs judiciaires, conseils en propriété industrielle, mandataires judiciaires), mais elles ne sont pas les seules car de nombreuses autres professions seront réformées par ordonnances (Guide conférenciers, courtiers en vin et spiritueux, agents de voyages, architectes, etc.). Enfin, les professions de santé seront, elles aussi impactées, bien que les dispositions les concernant aient été transportées dans le Projet de Loi « Santé ».
L’UNAPL avait appelé le Gouvernement à ne pas imposer de réforme qui soit de nature à engendrer un désastre économique en termes de finances publiques, de dépenses sociales, d’emplois et d’aménagement des territoires. Elle avait produit à cette fin une étude d’impact économique, qui démontre qu’il a plus à perdre sur le plan économique qu’à gagner, et surtout, qu’à chaque fois qu’un gouvernement a pris une initiative en matière de déréglementation, il a été aussitôt contraint de réintroduire une nouvelle réglementation en urgence.
Malgré cela, malgré des discussions en présence des ministres de tutelle pour chacun des secteurs concernés, et en dépit de la grande mobilisation nationale des professionnels libéraux le 30 septembre dernier, le gouvernement s’obstine à imposer son projet de loi dogmatique qui sera, in fine, une loi pour le déclin et non une loi pour la croissance.
L’UNAPL a constaté par ailleurs, qu’il n’existe aucune pression européenne pour imposer la disparition des professions libérales et leur remplacement par des groupes capitalistiques n’offrant que des emplois précaires. Au contraire, les Etats-membres de l’Union européenne ne soutiennent pas la démarche française. Ils souhaitent préserver un secteur économique dynamique créateur de richesse, qui incarne la classe moyenne. En réalité, ce que l’Europe demande à la France, ce n’est pas de sacrifier ce qui fonctionne dans son économie et lui procure des ressources, mais de réduire le train de vie de l’Etat, les dépenses publiques et le nombre de fonctionnaires.
Dans un tel contexte, la seule réforme pertinente consisterait à déléguer davantage de missions de service public aux professionnels libéraux pour décharger l’Etat. Pas l’inverse.
L’UNAPL et les professionnels libéraux voient dans la façon autoritaire du Gouvernement de piloter ce dossier, un acharnement à faire disparaître les professions libérales, pour donner des gages à l’aile la plus extrême de sa Majorité, alors qu’à terme ces nouvelles dispositions pénaliseront les citoyens les plus fragiles.
Les professionnels libéraux ont donc décidé de combattre ce projet de loi qu’ils estiment inutile, dangereux pour l’avenir économique de notre pays et dévastateur pour les emplois. Ils ne sont pas résignés au déclin programmé de leur pays.
C’est pourquoi, les 62 organisations qui composent l’UNAPL ont décidé de s’unir pour préserver le modèle des professions libérales réglementées. Aussi, le Conseil National de l’UNAPL a décidé, à l’unanimité, d’appeler tous les professionnels libéraux à manifester à Paris le jeudi 22 janvier 2015.
C’est à cette date que va débuter l’examen du projet de loi Macron/Montebourg à l’Assemblée Nationale.
L’UNAPL réclame le retrait de toutes les mesures concernant les professions libérales dans ce texte, au motif que ces mesures ne sont pas des mesures pour la croissance et l’attractivité, mais de mesures pour l’effondrement économique et l’élimination d’un des rares secteurs à ne pas connaître les plans de licenciements.
Les professionnels libéraux sont déterminés, ils vont mobiliser leurs clients et patients, mais aussi leurs salariés pour engager le gouvernement à appliquer une politique économique et sociale cohérente.
