Dialogue social dans les TPE : l’UNAPL opposée à l’ingérence des commissions régionales dans le fonctionnement des entreprises

Alors que débute l’examen du projet de loi sur le dialogue social, l’UNAPL rappelle que les TPE libérales qu’elle représente, et qui constituent près de 90% du million d’entreprises libérales que compte notre pays, sont dans l’attente de mesures de simplification destinées à favoriser la gestion sociale de leurs entreprises, pas de la compliquer.

Si, la création de commissions paritaires régionales, réunissant employeurs et salariés des TPE pouvait constituer une innovation sociale à condition de délimiter leur champ d’action là où il y a des besoins, notamment l’information et la formation sur les dispositions légales et conventionnelles, etc., en revanche leur permettre d’intervenir directement dans la vie des entreprises, comme il en est à présent question, rajouterait une complexification aux effets contre-productifs.

En effet, l’intervention de personnes extérieures aux entreprises reviendrait à nier la spécificité des TPE, en leur imposant, une fois de plus, les modèles sociaux des grandes entreprises. De plus, sur quoi pourrait se fonder l’action de personnes étrangères aux entreprises dans lesquelles elles interviendraient ? Tout ceci ne pourrait avoir que des conséquences préjudiciables au climat social des entreprises.

L’UNAPL rappelle qu’une des grandes caractéristiques dont s’enorgueillissent les TPE libérales, réside dans la qualité de leur dialogue social, opéré directement, sans intermédiation, entre l’employeur et ses salariés. Et ce système fonctionne bien comme en témoigne le climat de travail dans le TPE libérales, mesuré tous les ans par l’Observatoire paritaire des Métiers dans les Professions Libérales (OMPL)*.

C’est pourquoi, l’UNAPL demande au Gouvernement de ne pas « casser » ce qui fonctionne et le presse de revenir à la définition et au rôle initial des commissions paritaires régionales lesquelles doivent demeurer extérieures au fonctionnement interne des TPE.