Ce projet de loi s’inscrit dans la philosophie que le Medef défend depuis des années, à savoir la priorité à la négociation d’entreprise. Or, ce type de négociation exclut de fait un très grand nombre d’entreprises. En effet, seule une toute petite minorité d’entreprises (de l’ordre de 2,5%) conclue chaque année des accords d’entreprise.
La première des priorités consiste donc à faire une réforme du droit du travail qui réponde enfin aux besoins des TPE et des PME.
L’UPA et l’UNAPL demandent au gouvernement de modifier son projet de loi en intégrant notamment les mesures suivantes :
- rétablir la possibilité pour l’employeur d’aménager la durée du travail sur une période de quatre mois au lieu de 4 semaines aujourd’hui, et de mettre en place des forfaits en jours
- instaurer un barème des indemnités prud’homales avec un plafonnement qui tienne compte des capacités financières des TPE-PME
- mettre fin aux condamnations d’entreprises fondées uniquement sur des erreurs de procédure
- sortir le compte personnel de prévention de la pénibilité du compte personnel d’activité, dans l’attente de l’élaboration des référentiels de branche
- permettre une adaptation du rythme de travail des apprentis en fonction de leur environnement professionnel
- mettre en place une défiscalisation des heures supplémentaires gagnante à la fois pour le salarié (exonération fiscale) et pour l’entreprise (exonération de cotisations sociales)
- supprimer les dispositions relatives à la mesure de l’audience de la représentativité patronale qui marginalisent la représentation des petites entreprises et maintenir celles de la loi du 5 mars 2014.
En conclusion, l’UNAPL et l’UPA appellent à une profonde refonte du projet de loi Travail afin de prendre en compte les besoins des TPE-PME. Dans le cas contraire, le gouvernement porterait la responsabilité de l’échec de la bataille de l’emploi.
