Paris, le 13 septembre 2019 – Devant le Conseil économique, social et environnemental (CESE), faisant suite aux rencontres de la semaine dernière avec les partenaires sociaux, le Premier ministre a détaillé, jeudi 12 septembre, le calendrier et la méthode de la réforme des retraites.
L’UNAPL, qui était présente, a pris acte de la volonté du Premier ministre d’engager les travaux de négociation incontournables avec les partenaires sociaux et les organisations professionnelles afin qu’aucune profession ne soit déstabilisée par la future réforme. Les différentes annonces concernant les modalités de basculement des régimes des professions libérales dans le futur régime universel afin d’organiser une transition, y compris longue, au-delà de 2025, traduisent une prise de conscience de la réalité des difficultés rencontrées par les régimes des professions libérales. En outre, le sujet du niveau des cotisations, également évoqué, a lui aussi été entendu.
L’UNAPL estime qu’il est sage et raisonnable pour la viabilité de la réforme que les partenaires sociaux soient associés aux travaux de rédaction du projet de loi. Pour autant, cette méthode ne doit pas être une façade, ni un artifice de communication.
Les spécificités des professions libérales sont une réalité qu’il est légitime de prendre en considération, non seulement dans les paramètres du futur régime universel, mais aussi dans le pilotage et la gouvernance.
L’UNAPL constate que la négociation entre dans une phase opérationnelle et prend le Premier ministre au mot. Elle veillera à ce que la promesse du chef du Gouvernement que tous les syndicats représentatifs des professions, mises en difficulté par le projet de réforme soient reçus individuellement par le haut-commissaire afin qu’une solution soit trouvée.
Pour autant, l’UNAPL prévient que les annonces du Premier ministre devront trouver une traduction concrète et permettre d’aboutir à des résultats à la hauteur des engagements pris. Les professions libérales ne se livrent à aucune surenchère. Simplement, elles réclament de pouvoir bénéficier d’un système de retraite équitable et compatible avec leurs spécificités. Pas plus, mais pas moins.
Michel PICON, Président de l’UNAPL :
« Si tout ce qui a été annoncé jeudi par le Premier ministre ne sert qu’à enjamber les élections municipales sans modifier les lignes du projet de réforme des retraites, j’appellerai les 1,2 millions de professionnels libéraux à se faire entendre ».
Rappel des principales revendications des professions libérales :
- La spécificité de la retraite des professions libérales doit être maintenue dans le futur régime universel, ce qui suppose que le plafond de cotisations soit limité au maximum à 1 PASS, et que le montant de la cotisation soit adapté à la cotisation actuelle des libéraux. En outre, il faut garantir le maintien de l’ASV et le PCV pour les professionnels de santé conventionnés.
- Les réserves des complémentaires (plus de 27 milliards d’euros) constituées par des générations de libéraux, sur leurs cotisations et aux dépens de leurs pensions, doivent être préservées et, par souci d’équité, bénéficier exclusivement aux professions qui les ont constituées.
- Les professionnels libéraux doivent être présents dans la gouvernance de tout système de retraite les concernant.
- Le projet de recouvrement des cotisations par l’URSSAF doit en toute logique être suspendu.
