L’UNAPL s’était élevée contre la rédaction initiale des projets de textes d’application qui écartaient les professions libérales des mesures de soutien accordées aux acteurs économiques et notamment aux autres catégories d’indépendants.
La mobilisation de l’UNAPL, amplifiée par ses organisations membres, et soutenue par l’U2P, a produit ses effets : le décret de mise en œuvre du fonds de solidarité inclut désormais bien les professions libérales. Le Gouvernement a entendu et compris les attentes des professionnels libéraux.
Concernant l’indemnisation pour les arrêts partiels d’activité, le dossier est en bonne voie afin de permettre que ce dispositif bénéficie aux professionnels libéraux employeurs dont l’activité est pénalisée par la crise sanitaire.
Enfin, l’UNAPL, reste mobilisée sur le sujet des indemnités pour garde d’enfant par un parent professionnel libéral, qui n’est toujours pas résolu. L’UNAPL presse le Gouvernement et la Direction de la sécurité sociale d’agir rapidement sur ce point. De nombreux professionnels à faibles revenus ne travaillent plus depuis plus d’une semaine pour garder leurs enfants et leur situation ne sera bientôt plus tenable !
Michel Picon, Président de l’UNAPL : « Le Gouvernement nous a entendus. Les professions libérales pourront bien bénéficier du fonds de solidarité et le sujet des arrêts partiels est en voie d’être réglé. Mais nous attendons encore des réponses sur les indemnités pour garde d’enfant. Les professionnels libéraux doivent avoir les mêmes aides que tous les autres acteurs économiques. C’est une question d’équité et c’est vital pour la survie de leurs entreprises ! »
Communiqué de presse du vendredi 20 mars 2020
Crise du Coronavirus-COVID19 – mesures d’urgence : L’UNAPL refuse que les professionnels libéraux soient les exclus de la solidarité nationale
Paris, le 20 mars 2020 │
Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé des mesures de soutien exceptionnelles aux entreprises, dont les TPE, et aux indépendants.
Au moment même où l’assemblée examine le projet de loi sur les urgences liées à la crise du Coronavirus-COVID19, qui détaille les mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie, l’UNAPL découvre que les professions libérales en seront exclues.
Il s’agit :
- Du Fonds de solidarité à destination des très petites entreprises des secteurs particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de covid-19, qui prévoit une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 euros, ne bénéficierait pas aux activités libérales ;
- Des demandes d’activité partielle émanant de nos entreprises pourraient être refusées par l’administration au motif que les entreprises ne faisaient pas partie de celles ayant l’obligation de fermer ; que l’employeur doit mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaire pour assurer la protection des salariés pour les faire travailler si le télétravail n’est pas possible. Le recours à l’activité partielle, ne pouvant être motivé par le seul souci de préserver la santé des salariés si l’activité peut se poursuivre…
- De la prise en charge par la sécurité sociale des arrêts de travail lié à la garde des enfants de moins de 16 ans ne concerne pas non plus la majorité des professions libérales.
Ainsi les professions libérales, contrairement aux autres professions indépendantes seraient exclues de la solidarité nationale dans le contexte de crise majeure que traverse le pays. Cette situation est inacceptable pour l’UNAPL.
L’UNAPL demande au Gouvernement de faire le nécessaire immédiatement afin de corriger cette situation scandaleuse.
Michel Picon Président de l’UNAPL : « Rien ne justifie que les professionnels libéraux soient les exclus de la solidarité nationale ! Les professionnels libéraux sont des indépendants et nombre d’entre eux sont lourdement impactés par la crise sanitaire. Les exclure des dispositifs d’aide que l’Assemblée nationale est en train d’adopter est un scandale. Nous ne pouvons l’accepter ! C’est scandaleux ! Le gouvernement doit rectifier le tir de toute urgence pour éviter un désastre économique qui affecterait demain un secteur majeur de l’économie de proximité. »
