2019 : l’année du dialogue social de proximité pour les professions libérales

Le début de l’année verra l’installation des commissions paritaires régionales dédiées aux professions libérales (CPR-PL). Les CPR PL ont été instaurées par l’accord national sur le développement du dialogue social et du paritarisme, étendu le 27 décembre 2017 aux professions libérales. Elles regroupent, dans chaque région, les représentants des employeurs libéraux et leurs salariés pour faire vivre un dialogue social externalisé et apporter un appui dans un domaine où la réglementation est complexe et en perpétuelle évolution. C’est donc un allié précieux au service des entreprises libérales.
Pour animer ce dispositif, une cotisation annuelle et obligatoire de 0,04 % de la masse salariale de l’entreprise a été prévue, soit environ 9 € par salarié par an. C’est l’Association pour le développement du dialogue social et du paritarisme dans le secteur des professions libérales (ADSPL) qui a été désignée pour gérer et contrôler l’utilisation de cette cotisation. Cette cotisation sert à financer l’action des CPR PL, son utilisation est transparente et très contrôlée. La date limite de versement de la cotisation 2018 est fixée au 31 décembre 2019 (en savoir plus)
Une cotisation pour quels services ? Lire la suite