L’UNAPL a rencontré le Premier Ministre à Matignon

Publié le 17/04/2014
L’UNAPL a rencontré le Premier Ministre à Matignon

En préambule, l’UNAPL s’est étonnée que les professions libérales n’aient aucun référent ministériel, à défaut de ministre ou secrétaire d’État. L’UNAPL a demandé que les professions libérales, qui sont à plus de 90 % des TPE, soient rattachées au Secrétariat d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire.

En préambule, l’UNAPL s’est étonnée que les professions libérales n’aient aucun référent ministériel, à défaut de ministre ou secrétaire d’État. L’UNAPL a demandé que les professions libérales, qui sont à plus de 90 % des TPE, soient rattachées au Secrétariat d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire.


Au cours de cet échange constructif avec un Premier Ministre à l’écoute, l’UNAPL a abordé les différents points suivants :
Représentativité patronale : l’UNAPL conserve l’ambition d’accéder à une représentativité nationale et interprofessionnelle car elle représente un secteur spécifique et important tant économiquement qu’en termes d’emplois. Les règles imposant d’être représentatif dans les quatre secteurs des Services, du Commerce, de l’Industrie et de la Construction, qui ont écarté pour cette fois l’UNAPL, doivent évoluer. C’est pourquoi l’UNAPL considère la reconnaissance de la représentativité multi professionnelle comme une première étape. Elle compte investir pleinement ce nouveau champ.


Pacte de responsabilité et de solidarité : l’UNAPL soutient l’idée que la baisse des charges, pour agir sur le coût du travail, favorise ainsi l’emploi et le retour de la croissance. L’UNAPL se félicite que la diminution des cotisations familiales s’applique également aux travailleurs indépendants et veillera à ce qu’elle s’applique bien aux professionnels libéraux. Cependant, elle s‘interroge sur les conditions de mise en oeuvre du dispositif.


Simplification : la complexité administrative est un frein à l’embauche, particulièrement pour le premier emploi dans les TPE libérales. L’UNAPL soutiendra toutes les initiatives qui iront dans le sens de la simplification, et sera, dans ce domaine, force de proposition. Elle demande à être associée aux travaux en cours. En revanche l’UNAPL s’interroge sur la mise en oeuvre du compte de prévention de la pénibilité. Pour les entreprises libérales, il s’apparente à une « usine à gaz » et apparaît comme un dispositif inéquitable dont les professionnels libéraux eux-mêmes sont exclus.


À ce chapitre, l’UNAPL a souligné les difficultés de mise en oeuvre de l’ANI, qui a modifié les règles concernant la durée hebdomadaire du temps partiel pour le fixer à 24 heures minimum, ce qui est ingérable dans les TPE libérales. De même la généralisation de la complémentaire santé se révèle très compliquée à mettre en oeuvre.


Négociations sociales : l’UNAPL demande à être présente dans l’Observatoire national tripartite sur les engagements et à être associée à l’intégralité des débats de la Grande Conférence Sociale prévue au mois de juin.


Accessibilité : si l’UNAPL adhère totalement à la nécessité de mettre les locaux professionnels en conformité pour l’accessibilité des personnes handicapées, en revanche, elle souhaite que les ordonnances prévoient des conditions d’application suffisamment souples pour permettre aux professionnels libéraux de s’organiser et de financer des travaux le plus souvent lourds et coûteux.


Fiscalité : l’UNAPL a renouvelé sa demande de diminution du poids de la fiscalité et exigé l’équité pour les professions libérales afin que l’épisode de la Contribution Foncière des Entreprises lors de la dernière Loi de Finance heureusement sanctionnée par le Conseil Constitutionnel ne se reproduise plus.

Lire le communiqué (PDF)