Rapprochement UPA – UNAPL : renforcer la prise en compte des TPE dans le dialogue social

Publié le 10/06/2014
Rapprochement UPA – UNAPL : renforcer la prise en compte des TPE dans le dialogue social

Constatant que les entreprises représentées respectivement par l’UPA et par l’UNAPL ont de nombreux points communs et partagent souvent les mêmes priorités, les deux organisations ont décidé d’opérer un rapprochement.

Un protocole d’accord pour un dialogue privilégié entre une organisation interprofessionnelle et une organisation multi-professionnelle.

Depuis le protocole d’accord du 30 janvier 2014 conclu entre les organisations patronales interprofessionnelles (MEDEF, CGPME, UPA) et les organisations patronales multi-professionnelles (FNSEA, UNAPL, UDES), et transcrit dans la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (article concerné en annexe), les organisations patronales interprofessionnelles seront amenées à consulter les trois organisations multiprofessionnelles, avant la signature de tout accord national interprofessionnel.

Constatant que les entreprises représentées respectivement par l’UPA et par l’UNAPL ont de nombreux points communs et partagent souvent les mêmes priorités, les deux organisations ont décidé de faire un pas supplémentaire, d’opérer un rapprochement.

Accord UNAPL-UPA Accord UNAPL-UPA Accord UNAPL-UPA

 

En effet, les entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité comme les entreprises libérales sont majoritairement de petite taille, et à caractère familial et patrimonial. En outre, le chef d’entreprise artisanale, commerciale ou libérale, participe directement à l’activité et est en relation directe avec le client ou le patient. Ces catégories d’entreprises sont particulièrement pénalisées par le coût du travail et par le niveau des prélèvements obligatoires sur les entreprises, en particulier quand le chef d’entreprise a le statut de travailleur indépendant.

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