Projet de loi de Santé : L’UNAPL demande un report de l’examen du texte pour laisser place à une concertation approfondie

Publié le 08/04/2015
Projet de loi de Santé : L’UNAPL demande un report de l’examen du texte pour laisser place à une concertation approfondie

L’UNAPL exprime à nouveau son inquiétude sur l’avenir de l’exercice libéral alors que débute l’examen du projet de loi de Santé à l’Assemblée nationale.

La logique de ce texte, qui a fait l’objet de multiples amendements de dernière minute de la part du Gouvernement et de la Commission des Affaires Sociales, est devenue illisible. La seule constante qui semble demeurer, réside dans le basculement vers un système de soins étatisé et hospitalo-centré portant gravement atteinte aux principes qui fondent l'exercice libéral, et donc au devenir des professions libérales de santé.

Il semble évident que la concertation qui a pu avoir lieu à travers les différents groupes de travail sur la loi de Santé, a été trop rapide pour permettre d’aller au fond des sujets et permettre une réécriture réellement partagée du projet de loi.

De plus, aucune des mesures contenues dans le projet de loi, à ce stade, ne requiert l’urgence.

C’est pourquoi, l’UNAPL demande solennellement au Gouvernement de renoncer à l’examen de ce texte en urgence et de faire une pause dans son calendrier législatif, le temps d’un report, pour laisser place à un travail approfondi et sérieux de concertation avec les syndicats représentatifs de toutes les professions libérales de santé.

L’UNAPL rappelle que les mauvaises lois font les mauvaises réformes et que les plus grandes d’entre elles sont celles bâties sur l’adhésion des professions qui les animent.