PLFSS 2016 : l’UNAPL appelle le Gouvernement à ne pas désorganiser le RSI des professions libérales

Publié le 02/10/2015
PLFSS 2016 : l’UNAPL appelle le Gouvernement à ne pas désorganiser le RSI des professions libérales

Dans son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, le Gouvernement a confirmé la spécificité du régime des indépendants et son périmètre, écartant le scénario catastrophe conduisant à la disparition immédiate ou programmée de ce régime, malheureusement prônée par certains.

Toutefois, si le Gouvernement entend améliorer, à juste titre le volet prestations de ce régime, suivant, là encore, les recommandations du rapport Verdier/Bulteau et du CESE, en revanche il projette, à l’article 11, de confier la totalité du recouvrement des cotisations pour le secteur du RSI dédié aux professions libérales (RSI-PL) aux URSSAF, ce qui revient à créer un nouveau dispositif d’ISU (interlocuteur social unique).

C’est précisément ce type de réforme, centralisant toutes les cotisations sociales, qui avait engendré les graves dysfonctionnements pénalisant les artisans-commerçants. La suppression envisagée de l’étage RSI pour la gestion des cotisations maladie-maternité risque d’entraîner de nouvelles difficultés et reproduire la catastrophe infligée au RSI indépendants.

L’UNAPL exprime sa plus vive opposition face à ce projet de réforme qui ferait encourir un risque inutile au RSI-PL, lequel, jusqu’ici, ne rencontre pas de difficulté particulière, et demande au Gouvernement d’y renoncer pour concentrer ses efforts, comme l’y incite le rapport Verdier/Bulteau, sur une meilleure gestion et l’amélioration des prestations qui correspond à une attente réelle des professionnels libéraux.

L’UNAPL rappelle que les professionnels libéraux sont très attachés à leur régime spécifique et tiennent à en conserver le bon fonctionnement.