Dialogue social/Rapport Combrexelle : L’UNAPL appelle le Gouvernement à miser sur la proximité

Publié le 15/09/2015
Dialogue social/Rapport Combrexelle :  L’UNAPL appelle le Gouvernement à miser sur la proximité

L’UNAPL a pris connaissance avec le plus grand intérêt des pistes d’évolutions contenues dans le rapport Combrexelle dévoilé le 9 septembre.

Organisation patronale représentative des entreprises libérales, qui comptabilisent un million d’entreprises (98% sont des TPE) et emploient un million de salariés, l’UNAPL réclame de longue date à la fois une simplification du code du travail et la prise en compte de la spécificité des TPE libérales.

L’UNAPL considère que les dispositions du Code du travail sont trop rigides et trop éloignées de la réalité de ses entreprises. Le socle commun, d'ordre législatif, doit donc être clairement défini, en limitant sa portée à quelques règles tout en donnant la priorité aux acteurs de proximité par la négociation collective.

Celle-ci doit privilégier les accords de branche et multi-professionnels car la modestie des effectifs de la plupart des structures libérales se prête peu aux accords d’entreprise.

L’UNAPL rappelle que le dialogue social est une réalité au sein des entreprises libérales et qu’il convient plus que jamais de soutenir ses acteurs. Pour cela, il est nécessaire de privilégier la souplesse et les solutions de simplification. Il existe un important gisement d’emplois au sein des entreprises libérales dont la concrétisation est aujourd’hui freinée par un droit du travail devenu trop lourd pour des employeurs ne disposant pas d’une organisation interne leur permettant d’en gérer les complexités et les risques qui en découlent.

L’UNAPL a bien noté que le Président de la République avait annoncé une concertation avec les partenaires sociaux sur la base du rapport Combrexelle et souhaite pouvoir y participer pour porter les attentes des entreprises libérales.