Dialogue social / ANI : l’UNAPL veut faire entendre le point de vue des TPE libérales

Publié le 13/02/2015

L’UNAPL regrette que les discussions en vue de l’élaboration d’un nouvel ANI n’aient pas pu aboutir le 22 janvier dernier mais souhaite, en tant qu’organisation représentative au niveau multi-professionnel contribuer aux débats et aux réflexions avant la réunion du 19 février qui se tiendra à ce sujet sous l’égide du Premier ministre.

En effet, l’UNAPL tient à rappeler la spécificité des TPE libérales et des employeurs libéraux, qui bien que très attachés au dialogue social sont très réticentes à l’introduction d’une quelconque forme de représentation des salariés dans leurs entreprises.
Cependant, si des instances régionales de représentation des salariés devaient quand même être mises en place, l’UNAPL souhaite que celles-ci soient strictement encadrées dans leur rôle et leur domaine d'intervention et qu'il ne leur soit conféré aucun rôle normatif ni aucune forme d'ingérence dans l'entreprise.

D’autre part, l’UNAPL rappelle que l’accord national interprofessionnel pour le développement du dialogue social dans le secteur des professions libérales qu’elle a signé avec les cinq centrales de salariés en septembre 2012 prévoit déjà, au niveau régional, la création de Commissions paritaires interprofessionnelles des professions libérales.
Par conséquent, la dernière version du texte du projet d'ANI qui prévoyait l'exclusion du secteur des professions libérales, en tant que secteur déjà couvert par un dispositif de représentation, est tout à fait logique.

Mais pour autant, l’UNAPL refuse que le financement de ces instances régionales soit assuré par les ressources issues du Fonds paritaire, chargé du financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs mentionnées à l'article L.2135-9 du code du travail. La mise en place par les partenaires sociaux d’un financement adéquat pour assurer le fonctionnement de ces instances sera donc indispensable.

L’UNAPL vient d’écrire une lettre au ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social pour lui faire connaître son point de vue sur ses différents sujets et faire en sorte que la spécificité des entreprises libérales soit prise en compte à sa juste mesure dans les discussions en cours.