Déréglementation des professions libérales :  L’UNAPL appelle à la mobilisation contre le projet de loi

Publié le 12/09/2014
Déréglementation des professions libérales :  L’UNAPL appelle à la mobilisation contre le projet de loi

Le gouvernement a brusquement décidé de légiférer par ordonnances pour déréglementer les professions libérales afin, prétend-il, de restituer aux Français les 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat soi-disant captés par ces professions. Pour cela il compte s’appuyer sur un rapport de l’Inspection générale des Finances, dont le contenu intégral n’a jamais été publié, et un avis qu’il a commandé à l’Autorité de la concurrence.

Ce projet de loi fait partie des priorités réaffirmées à la fin du mois d’août par le Président de la République et le Premier ministre. Le nouveau Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique a confirmé qu’elle figurait bien en première position sur sa feuille de route.

La stratégie d’évitement du débat du gouvernement

Fin juillet, dans des termes stigmatisants et outranciers, l’ancien ministre de l’Economie et du redressement productif, laissait entendre que les professionnels libéraux, qu’il n’avait jamais pris la peine de rencontrer, étaient des « rentiers » qui spoliaient les Français, et qu’il en détenait la preuve dans un rapport « explosif » qu’il tenait secret. L’UNAPL a dénoncé ces propos caricaturaux et outranciers, qui ont révolté les professionnels, rappelant que les professionnels libéraux vivaient de leur travail et non de « rentes » et a demandé à rencontrer le ministre, puis son successeur, mais en vain jusque-là. Comme par hasard, une date vient d’être fixée et le ministre recevra le président de l’UNAPL le 26 Septembre.

Dans tous les cas, aucun document n’a été transmis à l’UNAPL et ce que les professionnels libéraux connaissent aujourd’hui des intentions du Gouvernement, ils le doivent à la presse qui a publié certains documents comme des extraits du rapport de l’IGF et cette semaine, la partie portant sur la Santé de l’avant-projet de loi.

Dans ce dossier le gouvernement, qui veut par ailleurs légiférer par ordonnances, fait tout pour éviter la discussion et un débat démocratique, moderne et transparent.


La question est pourquoi ?

Les fondements de ce projet de réforme ne seraient-ils pas aussi légitimes que certains le pensent ? En tous cas, déjà au sein du gouvernement, des ministres de poids comme la ministre de la Justice et celle de la Santé se sont positionnées en faveur du maintien des professions règlementées.